Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2024

PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités du droit d’utilisation consenti incessible et non exclusif sur les informations publiées par la société PULSE Group (RCS Nantes 829 629 997 – Numéro TVA intracommunautaire FR80829629997) ci-après dénommée « L’Éditeur » sur son site internet www.pulsegroup.fr ci-après « le Site » par toute personne accédant et naviguant sur le Site à quelque titre que ce soit ci-après « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site en bas de chaque page à la rubrique «CGU».

Tout Utilisateur qui accède au Site s’engage à respecter les présentes CGU.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa seule charge.

Le Site met à la disposition de l’Utilisateur, un accès gratuit aux services suivants :

• Informations sur les activités et solutions proposées par les entités de PULSE group ;
• Informations sur les engagements RSE de PULSE Group ;
• Accès à un formulaire de contact pour toute demande d’information.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet et reconnaît que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la disponibilité du Site 24h/24h et 7j/7j hors le cas de situations interrompant l’accessibilité au Site. Dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur, la disponibilité du Site peut être interrompue.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS À LA CHARGE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site. Il est vivement conseillé à l’Utilisateur d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à informer l’Éditeur dans les meilleurs délais de tout incident d’accès au Site en lien avec les données transmises par ses soins lors de l’exercice du droit d’utilisation du Site.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, sigles ainsi que tous les contenus du Site (textes, images…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Plusieurs marques sont citées sur le Site et sont protégées. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le Site utilise les images présentes conformément à la législation applicable au droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : CRÉDITS

Crédits photos :

• Freepik
• Agence Machin Bidule

Crédits visuels :

• LinkedIn

ARTICLE 6 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont pris très au sérieux par l’Éditeur. Les mesures adéquates et nécessaires permettant la sécurisation des données à caractère personnel sont mises en place afin que le traitement et l’utilisation de ces données soient effectués en parfait respect des dispositions du Règlement Européen N°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

PULSE Group agissant en qualité de responsable de traitement réalise un traitement informatique dont la finalité est prévue dans la Politique Données Personnelles disponible sur le Site à l’onglet Politique Données Personnelles.

La durée de conservation des données collectées est précisée dans la Politique Données Personnelles.

Pour les stricts besoins de la gestion de la relation commerciale, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires ainsi qu’aux entités de PULSE Group, conformément à la Politique Données Personnelles.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ces dernières après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique Données Personnelles.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES – BOUTONS SOCIAUX

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Sur le Site, un plug-in social permet d’accéder à des fonctionnalités de partage du contenu sur la plateforme sociale LinkedIn. En cliquant sur l’icône LinkedIn figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, LinkedIn peut également déposer des cookies sur le terminal utilisé par l’Utilisateur. À tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur son consentement conformément aux dispositions précisées dans la Politique Cookies du Site.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières du Site, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur en tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de tout interruption ou modification en cas de maintenance. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse mail de l’Éditeur communiquée ci-avant.

ARTICLE 9 : COOKIES

Pour en savoir plus sur les cookies l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique Cookies.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.

L’absence de revendication de l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou d’acquiescement quant à son inexécution que ce soit de manière permanente ou temporaire ne saurait être interprétée comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle par les Tribunaux, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des présentes CGU.

Le Site est soumis à la loi française. En l’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties découlant de l’utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU ou demande d’information, vous pouvez joindre l’Éditeur à l’adresse PULSE Group – Site internet – 38 route de Saint Hilaire – 44190 Clisson. L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour y apporter une réponse dans les meilleurs délais.